Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-108F-PDF

« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours de l’exercice financier [...] »--Livr. de 2013/2014.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859094&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Auteur collaborateur Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
Titre Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information / Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
Titre de la couv.
Presenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018-
Information sur la publication [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, [2014]-
Chronologie Paraît depuis : 2013/2014.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • R1-108F-PDF
Descripteurs Terres autochtones
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