Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-108F-PDF

« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours de l’exercice financier [...] »--Livr. de 2013/2014.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859094&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Auteur collaborateur
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
TitreRapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information / Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
  • Titre de la couv.
  • Presenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018-
Information sur la publication
  • [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, [2014]-
ChronologieParaît depuis : 2013/2014.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • R1-108F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :