Document de travail sur l'évaluation de mi-mandat du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers . : En14-328/2018F-PDF

« Le Canada s'est engagé à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau d’émissions de 2005 d'ici 2030 dans le cadre de ses engagements pris en vertu de l'Accord de Paris. La mise en œuvre de normes de plus en plus strictes en vertu du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers est un élément du plan du gouvernement pour atteindre cet objectif. Environnement et Changement climatique Canada consulte les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants, au sujet de l’évaluation canadienne de mi-mandat des normes pour les années de modèle 2022 à 2025, contenues dans le règlement. L’évaluation de mi-mandat vise à déterminer si ces normes d’émissions de gaz à effet de serre sont toujours appropriées pour le Canada » -- Introd., p. 1.

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