Ligne directrice : frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue. : H13-9/18-2019F-PDF
« Le présent document fournit des directives sur la façon dont les frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue seront administrés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et aux dispositions de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux et du Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Objectif, page 7.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859813&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Ligne directrice : frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue. |
| Variante du titre | Frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: fees for the review of human and disinfectant drug submissions and applications. « Date de publication : novembre 2019. » « Pub. : 180195. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) |
| ISBN | 9780660274362 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Médicaments -- Autorisation de mise sur le marché -- Canada. Droits administratifs -- Canada. |