Ligne directrice : comment compléter une demande d'homologation pour un instrument médical. : H13-9/22-2019F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859847&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
---|---|
Titre | Ligne directrice : comment compléter une demande d'homologation pour un instrument médical. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: how to complete the application for a new medical device licence. Titre de la couverture. Publié par : Direction générale des produits de santé et des aliments. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2018] ©2018 |
Description | 1 ressource en ligne (iii, 18 pages) |
ISBN | 9780660274447 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Produit médical Politique en matière de santé |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :