Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical. : H164-315/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897606&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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Titre | Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical. [Édition 2024] |
Édition précédente | Ligne directrice : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on how to complete the application for a new medical device licence. Publié aussi en format HTML. « 22 mars 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 22). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
ISBN | 9780660379548 |
Numéro de catalogue |
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Édition | [Édition 2021]. |
Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. |
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