Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical. : H164-315/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897606&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Ligne directrice :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on how to complete the application for a new medical device licence.
Publié aussi en format HTML.
« 22 mars 2021. »
Comprend des références bibliographiques (page 22).
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN 9780660379548
Numéro de catalogue
  • H164-315/2021F-PDF
Descripteurs Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
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