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Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice / rédigé par Karen Beattie, André Solecki... : J4-65/2013F-PDF

« La présente recherche a pour objet de donner de l’information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal. Le présent rapport renferme de l’information sur la décision de la police ou du tribunal de mettre en liberté un prévenu ou de le détenir à la suite de son arrestation, sur les caractéristiques sociodémographiques des prévenus, sur les motifs de la détention par la police et du renvoi en détention par le tribunal, sur les caractéristiques des décisions en matière de liberté sous caution et de mise en libération provisoire par voie judiciaire (MLPVJ), ainsi que sur les différentes formes de mise en liberté par la police et le tribunal et sur les conditions dont elles sont assorties »--Résumé, p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860042&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
TitreLes caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice / rédigé par Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon.
Variante du titre
  • Données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Police and judicial detention and release characteristics : data from the Justice Effectiveness Study.
  • Comprend des références bibliographiques (p. 27).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, 2013, c2014.
Auteur / Contributeur
  • Beattie, Karen.
  • Solecki, André.
  • Bourgon, Kelly E. Morton.
Description27 p. : graph. en coul.
Numéro de catalogue
  • J4-65/2013F-PDF
Descripteurs
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