Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice / rédigé par Karen Beattie, André Solecki...: J4-65/2013F-PDF
« La présente recherche a pour objet de donner de l’information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal. Le présent rapport renferme de l’information sur la décision de la police ou du tribunal de mettre en liberté un prévenu ou de le détenir à la suite de son arrestation, sur les caractéristiques sociodémographiques des prévenus, sur les motifs de la détention par la police et du renvoi en détention par le tribunal, sur les caractéristiques des décisions en matière de liberté sous caution et de mise en libération provisoire par voie judiciaire (MLPVJ), ainsi que sur les différentes formes de mise en liberté par la police et le tribunal et sur les conditions dont elles sont assorties »--Résumé, p. 4.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
|---|---|
| Title | Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice / rédigé par Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon. |
| Variant title | Données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Police and judicial detention and release characteristics : data from the Justice Effectiveness Study. Comprend des références bibliographiques (p. 27). |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, 2013, c2014. |
| Author / Contributor | Beattie, Karen. Solecki, André. Bourgon, Kelly E. Morton. |
| Description | 27 p. : graph. en coul. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Détenu Emprisonnement Maintien de l'ordre public Système judiciaire |
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