Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier? / Cheryl Marie Webster. : J4-73/2015F-PDF ; J4-73/2022F-PDF
« Dans de récentes conversations entre universitaires, professionnels et gens des médias au sujet de la détention avant le procès au Canada, une nouvelle expression a pris naissance. Plus particulièrement, de plus en plus de gens disent qu’il existe des lacunes relativement à la mise en liberté sous caution dans notre pays »--P. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.860126&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
|---|---|
| Titre | Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier? / Cheryl Marie Webster. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : "Broken bail" in Canada : how we might go about fixing it. Cette publication a été remplacée à la demande du ministère (2022-09-21). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, 2015. |
| Auteur / Contributeur | Webster, Cheryl Marie. |
| Description | 19 p. : graph. en coul. |
| ISBN | 9780660450308 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Système judiciaire Mise en liberté sous caution |
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