Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Le crédit de détention provisoire : données de cinq tribunaux canadiens / Kelly E. Morton Bourgon et Diana Grech. : J4-76/2011F-PDF

« Le présent rapport renferme des données sur l’utilisation du crédit de détention provisoire dans cinq villes au Canada »--Sommaire, p. 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860166&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
TitreLe crédit de détention provisoire : données de cinq tribunaux canadiens / Kelly E. Morton Bourgon et Diana Grech.
Variante du titre
  • Données de cinq tribunaux canadiens
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Credit for pre-sentencing custody : data from five Canadian courts.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, c2011.
Auteur / Contributeur
  • Bourgon, Kelly E. Morton.
  • Grech, Diana.
Description38 p. : graph. en coul.
Numéro de catalogue
  • J4-76/2011F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :