Principes fondamentaux de réglementation . : CC172-200/2018F-PDF

« Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. Il remplace les documents P-299, Principes fondamentaux de réglementation (2005) et INFO-0795, Objectif et définition du « fondement d’autorisation ». Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Processus et pratiques, qui contient également des renseignements sur les processus d’autorisation, la conformité et l’application de la loi » -- Préface, p. i.

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