Principes fondamentaux de réglementation. : CC172-200/2021F-PDF
« La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme fédéral responsable de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Elle réglemente le secteur nucléaire afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. De plus, la CCSN informe objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux deréglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) »--Préface, p. i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898443&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Variante du titre | En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN |
| Titre de la série | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.5.3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Édition précédente | Principes fondamentaux de réglementation |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 33). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, Janvier 2021. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 35 pages) |
| ISBN | 9780660383415 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 2.0. |
| Descripteurs | Commission canadienne de sûreté nucléaire. Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Droit nucléaire -- Canada -- Législation. |