Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées / par Derek Messacar. : CS11-0019/410F-PDF
« Selon le modèle type d’offre de main-d’oeuvre, le revenu imposable des particuliers a tendance à se concentrer à des points d’inflexion convexes de l’ensemble budgétaire créé par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement. Cependant, il existe peu de données empiriques démontrant un tel comportement. À l’aide de données fiscales administratives du Canada, le présent document porte sur l’estimation de la tendance à la concentration du revenu imposable chez les personnes plus âgées en raison des discontinuités touchant les taux marginaux d’imposition créés par les régimes fédéral, provinciaux et territoriaux, de 2001 à 2012. Les résultats montrent que la concentration est courante pour l’ensemble de la répartition des revenus, mais que celle-ci est principalement observée chez les personnes mariées à partir de 2007. Une analyse plus approfondie révèle que la cause première de cette concentration est le fait que les pensionnés ont tendance à fractionner une partie de leur revenu de pension avec leurs conjoints lorsque ceux-ci ont des taux marginaux d’imposition moins élevés. Les pensionnés agissent de la sorte conformément à la mise en oeuvre du programme de planification fiscale dans le budget fédéral de 2007. Ces résultats présentent des signes crédibles d’un comportement notable de planification fiscale au sein du ménage qui repose sur les possibilités de déductions fiscales » -- Résumé, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.860585&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada. Direction des études analytiques. |
|---|---|
| Titre | Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées / par Derek Messacar. |
| Titre de la série | Direction des études analytiques, documents de recherche, 1205-9161 ; n° 410 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 2018. » Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Market behaviour versus tax planning responses to changes in marginal income tax rates among older couples. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Statistique Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Messacar, Derek. |
| Description | 44 p. : graphiques |
| ISBN | 9780660275871 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 11F0019M No 410 |
| Descripteurs | Politique fiscale Analyse de marché Couple |
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