Politique sur l'analyse coûts-avantages . : BT53-31/2018F-PDF

« La politique sur la réglementation du Canada, établie dans la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive), exige que les ministères analysent les coûts et les avantages d’un projet de règlement fédéral. La présente Politique sur l’analyse coûts-avantages (la politique) énonce les exigences obligatoires auxquelles un ministère doit satisfaire lorsqu’il s’agit d’entreprendre une telle analyse dans le cadre d’une étude de l’impact de la réglementation. La présente politique s’appuie sur le Guide d’analyse coûts-avantages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), qui fournit des lignes directrices détaillées sur la façon d’analyser les coûts et les avantages des projets de règlement » -- Objet, p. 1-2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.861674&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Politique sur l'analyse coûts-avantages .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on cost-benefit analysis.
« Publié : le 2018-09-10. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description 13 p.
ISBN 9780660277783
Numéro de catalogue
  • BT53-31/2018F-PDF
Descripteurs Coût-efficacité
Politique gouvernementale
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