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Politique sur l'analyse coûts-avantages . : BT53-31/2018F-PDF

« La politique sur la réglementation du Canada, établie dans la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive), exige que les ministères analysent les coûts et les avantages d’un projet de règlement fédéral. La présente Politique sur l’analyse coûts-avantages (la politique) énonce les exigences obligatoires auxquelles un ministère doit satisfaire lorsqu’il s’agit d’entreprendre une telle analyse dans le cadre d’une étude de l’impact de la réglementation. La présente politique s’appuie sur le Guide d’analyse coûts-avantages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), qui fournit des lignes directrices détaillées sur la façon d’analyser les coûts et les avantages des projets de règlement » -- Objet, p. 1-2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.861674&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitrePolitique sur l'analyse coûts-avantages .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on cost-benefit analysis.
  • « Publié : le 2018-09-10. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description13 p.
ISBN9780660277783
Numéro de catalogue
  • BT53-31/2018F-PDF
Descripteurs
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