Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald. : J4-61/2018F-PDF
« Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties »--Sommaire, p. 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.861898&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 60 p. |
| ISBN | 9780660278254 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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