Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald. : J4-61/2018F-PDF
« Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties »--Sommaire, p. 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.861898&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
---|---|
Titre | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2018. |
Auteur / Contributeur | McDonald, Susan (Susan Elizabeth), 1968- |
Description | 60 p. |
ISBN | 9780660278254 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Système judiciaire Accessibilité Administration publique |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :