Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald. : J4-61/2018F-PDF
« Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties »--Sommaire, p. 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.861898&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Titre | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | McDonald, Susan (Susan Elizabeth), 1968- |
| Description | 60 p. |
| ISBN | 9780660278254 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Système judiciaire Accessibilité Administration publique |
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