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Rapport Morneau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-26/2018F-PDF

«Le présent rapport présente les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts de la conduite de l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, au sujet du dépôt, en octobre 2016, du projet de loi C-27 visant à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension»--Sommaire, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.861942&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitreRapport Morneau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variante du titre
  • Rapport Morneau
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Morneau report made under the Conflict of Interest Act.
  • «Juin 2018.»
Information sur la publication
  • Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Dion, Mario Y., 1956-
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • ET4-26/2018F-PDF
Descripteurs
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