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Rapport Morneau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.: ET4-26/2018F-PDF

«Le présent rapport présente les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts de la conduite de l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, au sujet du dépôt, en octobre 2016, du projet de loi C-27 visant à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension»--Sommaire, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.861942&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitleRapport Morneau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variant title
  • Rapport Morneau
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Morneau report made under the Conflict of Interest Act.
  • «Juin 2018.»
Publishing information
  • Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018.
Author / Contributor
  • Dion, Mario Y., 1956-
Description14 p.
Catalogue number
  • ET4-26/2018F-PDF
Subject terms
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