Guide de demande de licence pour le chanvre industriel : exigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel. : H14-274/2018F-PDF
« Le présent document (guide) fournit des renseignements sur le processus de demande et les exigences pour obtenir une licence liée au chanvre industriel de Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide, ainsi que d'autres documents d'orientation et renseignements, seront mis à jour, au besoin, pour tenir compte des changements apportés aux politiques ou aux opérations » -- P. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863269&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de demande de licence pour le chanvre industriel : exigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 25 p. |
| ISBN | 9780660281520 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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