Guide de demande de licence pour le chanvre industriel : exigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel.: H14-274/2018F-PDF
« Le présent document (guide) fournit des renseignements sur le processus de demande et les exigences pour obtenir une licence liée au chanvre industriel de Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide, ainsi que d'autres documents d'orientation et renseignements, seront mis à jour, au besoin, pour tenir compte des changements apportés aux politiques ou aux opérations » -- P. 3.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Guide de demande de licence pour le chanvre industriel : exigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel. |
| Variant title | Exigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial hemp licensing application guide: application requirements and process to obtain an industrial hemp licence under the Industrial Hemp Regulations. Titre de la couv. « Date de publication : le 16 octobre 2018. Dernière mise à jour : le 16 octobre 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. » Publ. par : Santé Canada. Publ. aussi en format HTML. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018. |
| Description | 25 p. |
| ISBN | 9780660281520 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Chanvre Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue |
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