An Act proclaiming Emancipation Day = Loi proclamant le Jour de l’émancipation. : YB421-255/1-PDF

"This enactment designates August 1 as “Emancipation Day”, to commemorate the abolition of slavery"--Summary, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.863436&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. Senate.
Titre An Act proclaiming Emancipation Day = Loi proclamant le Jour de l’émancipation.
Variante du titre Loi proclamant le Jour de l’émancipation
Short title : Emancipation Day Act
Titre de la série Bill S-... ; Bill S-255, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Cover title.
"First reading, October 17, 2018."
Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-255/1-PDF
Descripteurs Legislation
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