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Cannabis fees order guide . : H14-277/2018E-PDF

"This guide provides federally regulated licence holders under the Cannabis Act with information about the Cannabis Fees Order, with a focus on how Health Canada administers the annual regulatory fee and how licence holders should calculate the fee"--Purpose, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863629&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Health Canada.
TitreCannabis fees order guide .
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis.
  • Cover title.
  • Issued also in HTML format.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Health Canada, 2018.
Description13 p.
ISBN9780660282565
Numéro de catalogue
  • H14-277/2018E-PDF
Descripteurs
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