Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis . : H14-277/2018F-PDF
« Le présent guide fournit aux titulaires de licences ous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur le cannabis des renseignements sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais »--Objet, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863630&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis fees order guide. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, c2018. |
| Description | 14 p. |
| ISBN | 9780660282572 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Attribution de permis Marijuana |
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