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Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... . : F71-7F-PDF

«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi» - Introd., 2017/2018.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863828&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Monnaie royale canadienne.
TitreRapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... .
Variante du titre
  • Monnaie royale canadienne, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de .. .au Parlement
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]-
ChronologieParaît depuis 2017/2018.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • F71-7F-PDF
Descripteurs
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