Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... . : F71-7F-PDF
«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi» - Introd., 2017/2018.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863828&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Monnaie royale canadienne. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... . |
| Variante du titre | Monnaie royale canadienne, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de .. .au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017/2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée Monnaie |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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