Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... .: F71-7F-PDF

«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi» - Introd., 2017/2018.

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Publication information
Department/Agency Canada. Monnaie royale canadienne.
Title Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... .
Variant title Monnaie royale canadienne, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de .. .au Parlement
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report.
Publishing information [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]-
Chronology Paraît depuis 2017/2018.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F71-7F-PDF
Subject terms Vie privée
Monnaie
Issues
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