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Rencontre des intervenants des administrations fédérales, provinciales et territoriales et de l'industrie sur les dossiers d'actualité liés au code du bâtiment touchant l'habitation : rapport final /... : NH15-814/1995F-PDF

« En juin 1994, à la rencontre des ministres du logement, le ministre responsable de la SCHL a proposé la tenue d'une rencontre des principaux intervenants en vue de dégager un meilleur consensus sur les dossiers d'actualité liés au code du bâtiment touchant l'habitation. Le 7 décembre 1994 a eu lieu une rencontre des intervenants des administrations fédérales, provinciales et territoriales et de l'industrie pour discuter des questions liées au code du bâtiment et de leurs incidences sur le logement. Le 8 decembre 1994, les représentants des ministères du logement se sont réunis pour recommander des mesures concrètes aux ministres du logement. Ces rencontres étaient présidées conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et par la Newfoundland and Labrador Housing Corporation » -- Résumé, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864058&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement. Division de la recherche.
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement.
TitreRencontre des intervenants des administrations fédérales, provinciales et territoriales et de l'industrie sur les dossiers d'actualité liés au code du bâtiment touchant l'habitation : rapport final / préparé par la Division de la recherche, Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Juin 1995. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : A meeting of federal/provincial/territorial/industry stakeholders on building code issues related to housing : final report.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par la Société canadienne d'hypothèques et de logement].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1995.
Description1 v. (pagination multiples)
Numéro de catalogue
  • NH15-814/1995F-PDF
Descripteurs
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