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Guide d’orientation : avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1. : En14-343/2018F-PDF

« Il a pour objectif de recueillir des renseignements de base sur les quantités, les concentrations et les utilisations auprès des fabricants et des importateurs, de determiner le statut commercial de ces substances et d’établir un inventaire des CAQ au Canada, tel qu’indiqué dans l’article 46(1) de la Loi »--Objectif de l'avis, p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreGuide d’orientation : avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance manual: notice with respect to certain quaternary ammonium compounds in Canadian commerce – phase 1.
  • Titre de la couv.
  • Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018.
  • « Dernière mise à jour: 9 novembre 2018. »
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018.
Description56 p.
ISBN978-0-660-28412-5
Numéro de catalogue
  • En14-343/2018F-PDF
Descripteurs
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