Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guide d’orientation : avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1.: En14-343/2018F-PDF

« Il a pour objectif de recueillir des renseignements de base sur les quantités, les concentrations et les utilisations auprès des fabricants et des importateurs, de determiner le statut commercial de ces substances et d’établir un inventaire des CAQ au Canada, tel qu’indiqué dans l’article 46(1) de la Loi »--Objectif de l'avis, p. 5.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.864323&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleGuide d’orientation : avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance manual: notice with respect to certain quaternary ammonium compounds in Canadian commerce – phase 1.
  • Titre de la couv.
  • Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018.
  • « Dernière mise à jour: 9 novembre 2018. »
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018.
Description56 p.
ISBN978-0-660-28412-5
Catalogue number
  • En14-343/2018F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: