Guide d’orientation : avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1.: En14-343/2018F-PDF

« Il a pour objectif de recueillir des renseignements de base sur les quantités, les concentrations et les utilisations auprès des fabricants et des importateurs, de determiner le statut commercial de ces substances et d’établir un inventaire des CAQ au Canada, tel qu’indiqué dans l’article 46(1) de la Loi »--Objectif de l'avis, p. 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Guide d’orientation : avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance manual: notice with respect to certain quaternary ammonium compounds in Canadian commerce – phase 1.
Titre de la couv.
Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018.
« Dernière mise à jour: 9 novembre 2018. »
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018.
Description 56 p.
ISBN 978-0-660-28412-5
Catalogue number
  • En14-343/2018F-PDF
Subject terms Substance toxique
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