An Act respecting the reduction of poverty = Loi concernant la réduction de la pauvreté. : XB421-87/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.864324&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting the reduction of poverty = Loi concernant la réduction de la pauvreté. |
Variante du titre | Loi concernant la réduction de la pauvreté Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pauvreté |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-87, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 6 novembre 2018. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018. |
Description | 6 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pauvreté Législation |
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