Aviser Santé Canada des mesures prises dans les pays étrangers : document d’orientation à l’intention de l’industrie. : H164-250/2018F-PDF
« Le présent document d’orientation vise à fournir aux fabricants, aux importateurs et aux autres détenteurs d’instruments d’autorisation de mise sur le marché (numéro d’identification du médicament (DIN) et Avis de conformité (AC) en vertu du Règlement sur les aliments et drogues des renseignements qui peuvent être utiles pour respecter les exigences réglementaires selon les paragraphes proposés C.01.050 (2)a), b) et c) et C.01.050 (3) du Règlement sur les aliments et drogues »--Introduction, p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Aviser Santé Canada des mesures prises dans les pays étrangers : document d’orientation à l’intention de l’industrie. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Notifying Health Canada of foreign actions: guidance document for industry. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | iii, 8 p. |
| ISBN | 9780660284286 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 180565 |
| Descripteurs | Produit de soins de santé Règlements |
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