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Évaluation préalable : substances jugées comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et de l'approche fondée sur le seuil de... : En14-345/2018F-PDF

« En vertu des articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE) (Canada, 1999), les ministres de l'Environnement et de la Santé ont procédé à l'évaluation préalable de 72 substances afin de déterminer si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les substances ont été considérées comme prioritaires pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été déclarées d'intérêt prioritaire en raison de préoccupations pour la santé humaine ou l'environnement (ECCC, SC [modifié 2017]) »--Introduction, p. 1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864557&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreÉvaluation préalable : substances jugées comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et de l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances / Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Screening assessment: substances identified as being of low concern using the Ecological Risk Classification of Organic Substances and the Threshold of Toxicological Concern (TTC)-based approach for certain substances.
  • Titre de la couv.
  • « Novembre 2018 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, 2018.
Descriptioniii, 18 p.
Numéro de catalogue
  • En14-345/2018F-PDF
Descripteurs
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