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Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés . : YN5-165/2018F-PDF

«Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer le coût budgétaire annuel de la réduction graduelle, pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés (IRS). Plus précisément, la proposition vise la réduction du taux fédéral d’IRS des grandes entreprises à raison de 1 point de pourcentage par année jusqu’à ce que le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi soit d’environ 20 %» -- Introd., p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.865438&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreEstimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of a reduction in the federal corporate income tax rate.
  • « 27 novembre 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-165/2018F-PDF
Descripteurs
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