Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés . : YN5-165/2018F-PDF
«Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer le coût budgétaire annuel de la réduction graduelle, pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés (IRS). Plus précisément, la proposition vise la réduction du taux fédéral d’IRS des grandes entreprises à raison de 1 point de pourcentage par année jusqu’à ce que le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi soit d’environ 20 %» -- Introd., p. 4.
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of a reduction in the federal corporate income tax rate. « 27 novembre 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique fiscale Impôt |
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