Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés .: YN5-165/2018F-PDF
«Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer le coût budgétaire annuel de la réduction graduelle, pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés (IRS). Plus précisément, la proposition vise la réduction du taux fédéral d’IRS des grandes entreprises à raison de 1 point de pourcentage par année jusqu’à ce que le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi soit d’environ 20 %» -- Introd., p. 4.
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Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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Title | Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of a reduction in the federal corporate income tax rate. « 27 novembre 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018. |
Description | 11 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique fiscale Impôt |
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