Document de consultation - élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate . : En4-356/2012F-PDF
« L’objectif proposé concernant la santé humaine est de minimiser le plus possible l’exposition humaine au MAPBAP acétate. À titre de précaution pour la santé humaine, le gouvernement du Canada entend appliquer au MAPBAP acétate les dispositions en vertu de la LCPE (1999) concernant les nouvelles activités. Ainsi, toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation serait soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si cette nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques » -- Introduction, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Document de consultation - élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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