Document de consultation - élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate .: En4-356/2012F-PDF
« L’objectif proposé concernant la santé humaine est de minimiser le plus possible l’exposition humaine au MAPBAP acétate. À titre de précaution pour la santé humaine, le gouvernement du Canada entend appliquer au MAPBAP acétate les dispositions en vertu de la LCPE (1999) concernant les nouvelles activités. Ainsi, toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation serait soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si cette nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques » -- Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.865531&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
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| Title | Document de consultation - élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate . |
| Variant title | Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mars 2012. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Consultation document - development of proposed environmental release guidelines for MAPBAP Acetate. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2012. |
| Description | 10 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Industrie des pâtes et papiers Gestion de l'environnement Consultation |