2018 document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre. : En84-150/2018F-PDF
« Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit la collecte de données concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès d’installations de partout au pays, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Mis en place en 2004, le PDGES a permis au gouvernement du Canada de suivre de façon continue les émissions de GES provenant d’installations individuelles afin d’informer le public, d’alimenter l’Inventaire canadien des GES et de mener des initiatives réglementaires » -- Introduction, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | 2018 document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 11 p. : graphiques |
| ISBN | 9780660288345 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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