2018 document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre. : En84-150/2018F-PDF
« Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit la collecte de données concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès d’installations de partout au pays, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Mis en place en 2004, le PDGES a permis au gouvernement du Canada de suivre de façon continue les émissions de GES provenant d’installations individuelles afin d’informer le public, d’alimenter l’Inventaire canadien des GES et de mener des initiatives réglementaires » -- Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.865582&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | 2018 document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre. |
| Variante du titre | Document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : 2018 consultations on phase II of the Greenhouse Gas Reporting Program expansion : response document. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement et Changement climatique Canada, c2018. |
| Description | 11 p. : graphiques |
| ISBN | 9780660288345 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gaz à effet de serre Consultation Gestion de l'environnement |
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