Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) : consultations sur l'expansion du programme : document de réponse / Environnement et changement climatique Canada. : En84-150/2017F-PDF
« Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) du gouvernement du Canada prévoit la collecte de données concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès des installations de partout au pays, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le présent document a pour but d’offrir un aperçu des consultations menées auprès des intervenants relativement à la proposition du gouvernement du Canada concernant l’expansion du PDGES, et de résumer les ajustements qui seront apportés par la suite aux exigences de déclaration et de quantification (méthodes) du PDGES pour 2017 » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863561&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) : consultations sur l'expansion du programme : document de réponse / Environnement et changement climatique Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | 2018 document de réponse |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Greenhouse Gas Reporting Program (GHGRP): consultations on expansion of the program: response document. Titre de la couv. « Novembre 2017. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada, 2017. |
| Description | i, 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Programme de déclaration des gaz à effet de serre (Canada) Gaz à effet de serre--Politique gouvernementale--Canada Polluants--Signalement--Canada |
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