Plaintes portant sur les exceptions et/ou les exclusions : voici ce qui se passe lorsque nous recevons votre plainte. : IP4-16/2018F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866026&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'information du Canada. |
|---|---|
| Titre | Plaintes portant sur les exceptions et/ou les exclusions : voici ce qui se passe lorsque nous recevons votre plainte. |
| Variante du titre | Voici ce qui se passe lorsque nous recevons votre plainte |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Exemption and/or exclusion complaints : here's what happens when we receive your complaint. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Qué.] : Commissaire à l'information du Canada, [2018] |
| Description | [1] p. : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Plainte |
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