Plaintes portant sur les exceptions et/ou les exclusions : voici ce qui se passe lorsque nous recevons votre plainte. : IP4-16/2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.866026&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissaire à l'information du Canada.
Titre Plaintes portant sur les exceptions et/ou les exclusions : voici ce qui se passe lorsque nous recevons votre plainte.
Variante du titre Voici ce qui se passe lorsque nous recevons votre plainte
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Exemption and/or exclusion complaints : here's what happens when we receive your complaint.
Information sur la publication [Gatineau, Qué.] : Commissaire à l'information du Canada, [2018]
Description [1] p. : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • IP4-16/2018F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Plainte
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