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Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level... : FR4-2018/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866370&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
TitrePollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone = Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
Variante du titre
  • Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Geneva 13 November 1979. Adopted: 30 November 1999. Entered into Force: 17 May 2005. Entered into Force for Canada: 26 February 2018."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018.
  • ©2018
Description1 online resource (77, 77 pages)
ISBN9780660290973
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/5-PDF
Descripteurs
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