Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level... : FR4-2018/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Titre Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone = Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
Variante du titre Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Geneva 13 November 1979. Adopted: 30 November 1999. Entered into Force: 17 May 2005. Entered into Force for Canada: 26 February 2018."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018.
©2018
Description 1 online resource (77, 77 pages)
ISBN 9780660290973
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/5-PDF
Descripteurs International agreements
Air pollution
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