Le mécanisme de la gestion de l'offre au Canada / Khamla Heminthavong. : YM32-2/2018-42F-PDF
« La gestion de l'offre est un moyen pour les producteurs agricoles canadiens - plus précisément ceux de produits laitiers, avicoles ou ovocoles - de contrôler, par l'intermédiaire des offices de commercialisation, l'offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, l'agriculteur doit détenir un permis - communément appelé « quota » - sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. Ce document expose les origines de la gestion de l'offre au Canada, le cadre réglementaire de son fonctionnement et les trois piliers qui en sont le fondement : le contrôle de la production, l'établissement des prix et le contrôle des importations. Il examine aussi brièvement les inquiétudes suscitées par certains accords internationaux récents » -- Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.867122&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le mécanisme de la gestion de l'offre au Canada / Khamla Heminthavong. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2018-42-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Le 30 novembre 2018. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada’s supply management system. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Heminthavong, Khamla. |
| Description | i, 10, i p. : carte, graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion du matériel Accord international |
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