Ciel bleu : la nouvelle politique du Canada sur le transport aérien international. : T22-339/2006F-PDF
« La politique suivante s'appliquera à l'approche du Canada en matière de négociations bilatérales sur le transport aérien couvrant les services passagers et tout-cargo réguliers. La politique de désignations multiples de 2002 va continuer de s'appliquer. Cette politique facilite la désignation de tous les transporteurs canadiens qui désirent exploiter des services aériens réguliers dans des marchés internationaux ainsi que la distribution des droits d'exploitation lorsque les désignations sont limitées et/ou ne sont pas utilisées dans le cadre d'accords bilatéraux du Canada » -- Fourni par l’ éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.867870&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Ciel bleu : la nouvelle politique du Canada sur le transport aérien international. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Blue sky : Canada's new international air policy. Également disponible en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada, [2006]. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Politique gouvernementale |
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