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Arctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. : FR4-2018/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868001&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreArctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique.
Variante du titre
  • Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique
  • Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté : le 11 mai 2017. En vigueur pour le Canada : le 23 avril 2018. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (15, 15 pages).
ISBN9780660294933
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/7-PDF
Descripteurs
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