Arctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. : FR4-2018/7-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868001&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Arctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. |
Variante du titre | Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adopté : le 11 mai 2017. En vigueur pour le Canada : le 23 avril 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (15, 15 pages). |
ISBN | 9780660294933 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international |
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