Rapport 7, les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du Revenu du Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-59F-PDF
« Le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené un audit de performance, publié à l’automne 2018, ayant pour but de déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’Agence ou l’ARC) « avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude ». Pour ce faire, le BVG a examiné : dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada; les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Introduction, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.868051&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
|---|---|
| Titre | Rapport 7, les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du Revenu du Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 59e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Février 2019. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Report 7, compliance activities - Canada Revenue Agency, of the 2018 fall reports of the Auditor General of Canada. Date originale de publication : 2019/02/06; date de publication : 2019/05/15. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2019. |
| Auteur / Contributeur | Sorenson, Kevin. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 25 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conformité Impôt sur le revenu Vérification |
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