Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada. : Rv55-8/2-4-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum contient la législation, les règlements et les conditions en vertu desquels les résidents du Canada peuvent importer temporairement au pays des moyens de transport sur lesquels les droits n’ont pas été acquittés » -- P. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.868296&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-4-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of conveyances by residents of Canada. Titre de départ. « Le 29 janvier 2019. » Publ. aussi en format HTML. « Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Législation Règlements |
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