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Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada.: Rv55-8/2-4-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum contient la législation, les règlements et les conditions en vertu desquels les résidents du Canada peuvent importer temporairement au pays des moyens de transport sur lesquels les droits n’ont pas été acquittés » -- P. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.868296&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleImportation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-4-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of conveyances by residents of Canada.
  • Titre de départ.
  • « Le 29 janvier 2019. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (6 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/2-4-1-2019F-PDF
Subject terms
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