L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada / rapport du Comité permanent du commerce international; le président, l'hon. Mark Eyking. : XC75-1/1-421-15F-PDF
« Depuis le 1er juin 2018, les États-Unis appliquent des tarifs douaniers illégaux sur certains produits canadiens de l'acier et de l'aluminium aux taux de 25% et de 10% respectivement. Ces tarifs sont entrés en vigueur à l'issue d'une enquête menée en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis, d'où le nom de tarifs douaniers imposés en vertu de l'article 232 qu'on leur donne souvent »--Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868657&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international. |
|---|---|
| Titre | L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada / rapport du Comité permanent du commerce international; le président, l'hon. Mark Eyking. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du commerce international ; 15e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Section 232 of the United States Trade Expansion Act: implications of tariffs for Canada. « Février 2019. » Date originale de publication: 2019/02/20; date de publication: 2019/05/07. Comprend des références. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des Communes, [2019] |
| Auteur / Contributeur | Eyking, Mark,1960- |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 53 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier Commerce extérieur |
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