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L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada / rapport du Comité permanent du commerce international; le président, l'hon. Mark Eyking. : XC75-1/1-421-15F-PDF

« Depuis le 1er juin 2018, les États-Unis appliquent des tarifs douaniers illégaux sur certains produits canadiens de l'acier et de l'aluminium aux taux de 25% et de 10% respectivement. Ces tarifs sont entrés en vigueur à l'issue d'une enquête menée en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis, d'où le nom de tarifs douaniers imposés en vertu de l'article 232 qu'on leur donne souvent »--Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868657&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international.
TitreL'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada / rapport du Comité permanent du commerce international; le président, l'hon. Mark Eyking.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent du commerce international ; 15e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Section 232 of the United States Trade Expansion Act: implications of tariffs for Canada.
  • « Février 2019. »
  • Date originale de publication: 2019/02/20; date de publication: 2019/05/07.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des Communes, [2019]
Auteur / Contributeur
  • Eyking, Mark,1960-
Description1 ressource en ligne (viii, 53 pages)
Numéro de catalogue
  • XC75-1/1-421-15F-PDF
Descripteurs
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