Sachez stocker 1 : aperçu du règlement sur les systèmes de stockage. : En4-94/1-2019F-PDF
« Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés établit des exigences pour les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale. Le Règlement est entré en vigueur en 2008 afin de réduire le risque de rejet de produits pétroliers, par exemple des fuites et des déversements. À l’époque, environ 15 % des systèmes relevant de la compétence fédérale avaient plus de 20 ans et n’étaient pas munis de mécanisme de détection des fuites, de protection contre la corrosion, ou de structures pour contenir les rejets »--Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868949&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Sachez stocker 1 : aperçu du règlement sur les systèmes de stockage. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Sachez stocker 1 : (2023) |
| Édition précédente | Sachez stocker 1 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tank tip 1 : overview of the storage tank regulations. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660297682 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Réservoirs de stockage de produits pétroliers -- Droit -- Canada. Produits pétroliers -- Stockage -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :