Sachez stocker 1 : aperçu du règlement sur les systèmes de stockage.: En4-94/1-2019F-PDF

« Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés établit des exigences pour les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale. Le Règlement est entré en vigueur en 2008 afin de réduire le risque de rejet de produits pétroliers, par exemple des fuites et des déversements. À l’époque, environ 15 % des systèmes relevant de la compétence fédérale avaient plus de 20 ans et n’étaient pas munis de mécanisme de détection des fuites, de protection contre la corrosion, ou de structures pour contenir les rejets »--Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.868949&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Sachez stocker 1 : aperçu du règlement sur les systèmes de stockage.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Sachez stocker 1 : (2023)
Earlier edition Sachez stocker 1 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tank tip 1 : overview of the storage tank regulations.
Titre de départ.
Publishing information [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019].
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660297682
Catalogue number
  • En4-94/1-2019F-PDF
Subject terms Réservoirs de stockage de produits pétroliers -- Droit -- Canada.
Produits pétroliers -- Stockage -- Droit -- Canada.
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