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Refund of duties. : Rv55-8/6-2-3-2018E-PDF

"This memorandum provides the legislation and explains the policy and procedures for the refund of duties"--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRefund of duties.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D6-2-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Remboursement des droits.
  • Issued also in HTML.
  • Caption title.
  • Includes bibliographic references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, September 10, 2018.
Description1 online resource (7 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/6-2-3-2018E-PDF
Descripteurs
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