Remboursement des droits. : Rv55-8/6-2-3-2018F-PDF

« Le present mémorandum fourni les dispositions legislatives et explique la politique et les procedures régissant le remboursement des droits »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869154&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Remboursement des droits.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D6-2-3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties.
Publié aussi en HTML.
Titre de départ.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 septembre 2018.
Description 1 ressource en ligne (8 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/6-2-3-2018F-PDF
Descripteurs Tarif douanier
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :