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Remboursement des droits. : Rv55-8/6-2-3-2018F-PDF

« Le present mémorandum fourni les dispositions legislatives et explique la politique et les procedures régissant le remboursement des droits »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869154&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRemboursement des droits.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D6-2-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties.
  • Publié aussi en HTML.
  • Titre de départ.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 septembre 2018.
Description1 ressource en ligne (8 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/6-2-3-2018F-PDF
Descripteurs
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