Remboursement des droits. : Rv55-8/6-2-3-2018F-PDF
« Le present mémorandum fourni les dispositions legislatives et explique la politique et les procedures régissant le remboursement des droits »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869154&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remboursement des droits. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D6-2-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties. Publié aussi en HTML. Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 septembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier |
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