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Les subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : rapport de l'auditeur indépendant. : FA1-26/2019-1-3F-PDF

« Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par le ministère des Finances Canada pour évaluer les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes, dans tous leurs aspects importants, aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 11.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869162&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
Auteur collaborateur
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
TitreLes subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : rapport de l'auditeur indépendant.
Titre de la série
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tax subsidies for fossil fuels - Department of Finance Canada: independent auditor's report.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (iii, 14 pages).
ISBN9780660298450
Numéro de catalogue
  • FA1-26/2019-1-3F-PDF
Descripteurs
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