La loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - questions / préparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement... : En84-44/2006F-PDF
« La LCPE 1999 est le principal mécanisme de législation fédérale qui protège l’environnement et la santé humaine. Ce document : décrit 12 questions qui ont été soulevées dans le cadre des consultations tenues en vue de l’examen; discute de trois défis stratégiques qui ont été soulevés lors des consultations, et pour lesquels la LCPE 1999 a un rôle à jouer » -- Avant-propos, page v.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869167&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | La loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - questions / préparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE 1999). |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (viii, 72 pages) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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