La loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - questions / préparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement... : En84-44/2006F-PDF
« La LCPE 1999 est le principal mécanisme de législation fédérale qui protège l’environnement et la santé humaine. Ce document : décrit 12 questions qui ont été soulevées dans le cadre des consultations tenues en vue de l’examen; discute de trois défis stratégiques qui ont été soulevés lors des consultations, et pour lesquels la LCPE 1999 a un rôle à jouer » -- Avant-propos, page v.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869167&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Santé Canada. |
| Titre | La loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - questions / préparé par Environnement Canada et Santé Canada en vue de l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE 1999). |
| Variante du titre | LCPE 1999 document de réflexion |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Protection Act, 1999 - issues, Comprend des références bibliographiques. Également disponible en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada : Santé Canada = Health Canada, Septembre 2006. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 72 pages) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Droit de l'environnement Pollution |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :